A l’occasion de la sixième édition des Débats du Cercle Montesquieu, Eight Advisory a présenté les résultats d’une étude portant sur l’apport du digital et du big data dans les stratégies contentieuses. Si les nouvelles technologies peuvent optimiser la gestion de l’information, elles présentent aussi certains risques quant à la sécurité des données.
Menée auprès de 75 directeurs juridiques, exerçant au sein d’entreprises de secteurs et de tailles variés, cette étude dresse un état des lieux quant au développement du digital au sein des directions juridiques. Et des progrès restent à faire : ainsi, 52 % des entreprises interrogées sont au stade de la réflexion tandis que 13 % d’entre elles n’ont pas encore abordé le sujet. Des projets sont toutefois en œuvre chez certains précurseurs. Sans grande surprise, ils concernent en premier lieu l’archivage et la gestion de données, puis l’établissement de nouveaux contrats. La gestion des contentieux demeure quant à elle encore marginale. Et pourtant, le digital offre des perspectives intéressantes en la matière : 61 % des personnes interrogées déclarent ainsi avoir déjà rencontré un contentieux qui aurait pu être évité grâce à une meilleure gestion de l’information ; et 57 % estiment pourtant qu’elles disposent de l’information nécessaire en interne. «Les entreprises génèrent une quantité d’informations considérable qu’il est ensuite difficile de qualifier, a souligné Céline Leroy, associée Litigation du cabinet Eight Advisory. La digitalisation permettrait de faciliter l’accès à cette information.»
Des contentieux facilités et plus nombreux ?
Une analyse optimisée des données s’avérerait particulièrement utile dans différents sujets de contentieux. Ainsi, à la question : «Pour vous, dans quel domaine du contentieux le big data peut-il vous aider ?», les directeurs juridiques répondent à 57 % la rupture de contrat. «Les ruptures brutales de contrat font partie des contentieux les plus simples à modéliser, car nous disposons de données assez large sur ce sujet», explique Céline Leroy. Viennent ensuite parmi les réponses, la concurrence déloyale (53 %), la propriété intellectuelle (51 %) et les autres sujets de concurrence (45 %).
Conscients des opportunités, les directeurs juridiques n’en restent pas moins prudents. Car en facilitant certaines procédures et en réduisant leur coût, le digital peut également contribuer à l’augmentation des contentieux. Enfin, les directeurs juridiques font part de leurs inquiétudes quant à la gestion des données : 61 % d’entre eux se disent préoccupés par les enjeux du droit à la conservation de l’information et 27 % craignent des problèmes de sécurité. Les outils digitaux conduisent en effet à centraliser les données sensibles à un même endroit, et exposent par là même à un risque de piratage et de hacking. Sans parler du risque encouru lors de procédures de discovery ou de contrôles opérés par les régulateurs.
Entre craintes et opportunités, le digital ne peut en tout cas être ignoré des directions juridiques qui vont continuer à faire évoluer leurs pratiques. Afin de suivre ce mouvement, Eight Advisory a d’ailleurs annoncé la création d’un «lab» afin d’analyser les implications du digital sur les contentieux, les arbitrages et les autres modes alternatifs de résolution de litige. Des collaborations ont ainsi été lancées avec différentes legaltechs françaises et européennes.
