Fusions-acquisitions

Quatre cabinets sur la cession de STVA

La SNCF va vendre STVA, sa filiale spécialisée dans la logistique automobile au groupe CAT, une ancienne filiale de Renault, aujourd’hui indépendante. STVA (Société de Transport de Véhicules Automobiles) a été créée par la SNCF en 1950, elle compte 2 100 salariés, dont un millier en France, pour un chiffre d’affaires légèrement supérieur à 300 millions d’euros. Spécialisé dans le transport et la logistique automobile, CAT enregistre un chiffre d’affaires de plus de 1 milliard d’euros. La réalisation de cette opération de privatisation permettra d’accélérer et de pérenniser la croissance de STVA. SLVF conseille SNCF Logistics avec Fabrice Veverka et François-Bourrier-Soifer, associés, Olivier Peronnau en corporate, Virginie Viallard, associée, en antitrust, ainsi qu’avec Christel Alberti, associée, Maxence Dubois en fiscal. August & Debouzy a conseillé le groupe CAT avec Xavier Rohmer, associé, en fiscal et Julien Wagmann, associé, en corporate. Willkie Farr & Gallagher est intervenu en droit de la concurrence avec Jacques-Philippe Gunther, associé, Dounia Ababou et Guillaume Melot. Hogan Lovells épaule les banques, avec Sabine Bironneau, associée, Claire Fruchet et Maria Klass en financement.

Paul Hastings sur l’investissement d’Aramisauto dans Clicars

Aramisauto s’allie à Clicars pour s’implanter en Espagne afin d’y développer la vente en ligne de voitures d’occasion dans le pays. Grâce aux fonds apportés pour financer l’augmentation de capital de la start-up espagnole, Aramisauto.com détiendra une participation majoritaire au capital de Clicars.com, qui conserve son autonomie afin d’assurer son développement rapide en Espagne. Les cofondateurs de Clicars.com, Pablo Fernandez et Carlos Rivera, dirigeront l’entreprise. Cette prise de participation permettra à Clicars.com de créer des synergies avec Aramisauto.com et le groupe PSA propriétaire du site depuis octobre 2016. Paul Hastings a conseillé Celor, holding du groupe Aramisauto.com avec Pascal de Moidrey, associé, et Ruben Grouchka. Le bureau de Madrid de Bird & Bird a traité les aspects de droit espagnol. Les fondateurs de Clicars.com étaient représentés par le cabinet espagnol Callol, Coca & Asociados. Gómez-Acebo & Pombo a conseillé Seaya Ventures, fonds de capital-risque espagnol, actionnaire de Clicars.

Six cabinets sur la recomposition du capital de Sanef

Après être monté petit à petit au capital de la Holding d’infrastructures de transport (HIT) depuis janvier 2017, Abertis annonce l’acquisition des parts de l’assureur CNP (5,1 %) pour 238 millions d’euros portant à 100 % son contrôle d’HIT. Par ricochet, le groupe espagnol, gestionnaire d’autoroutes, contrôle donc désormais la totalité du capital de la société d’autoroutes françaises Sanef qu’HIT possède à 100 %. Sanef, société autoroutière française exploite 2 063 km d’autoroutes en Normandie et dans le Nord et l’Est de la France. Employant 2 700 collaborateurs, le groupe réalise 1,65 milliard d’euros de chiffre d’affaires. Abertis, qui réalise 4,93 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2016, a commencé par racheter, en janvier 2017, les parts de la CDC, puis celles d’Axa République et de Predica en mars et enfin celles détenues par la famille Peugeot mi-avril. Avec les parts de CNP, Abertis a investi en tout 2,1 milliards d’euros dans HIT en moins de quatre mois. Abertis était conseillé par Darrois Villey Maillot Brochier avec Jean-Michel Darrois et Jean-Baptiste de Martigny, associés, ainsi qu’Hadrien Bourrellis en M&A ; Vincent Agulhon, associé, en fiscal, Henri Savoie, associé, ainsi que Patrick Mele, counsel, en droit public. Gide a conseillé CNP avec Guillaume Rougier-Brierre, associé, et Hugo Nocerino. Orrick Rambaud Martel a conseillé AXA République avec Yves Lepage et Patrick Tardivy, associés, Guillaume Vitrich, of counsel, et Cécile Renaud en corporate ; Anne-Sophie Kerfant, associée, ainsi que Rudy Marouani en fiscal. Clifford Chance a conseillé la CDC et CDC Infrastructure avec Fabrice Cohen, Benjamin de Blegiers, associés, et Olivier Jouffroy, counsel. BDGS Associés a conseillé Crédit Agricole Assurances (Predica) avec Youssef Djehane, associé, et François Baylion. Bompoint a accompagné FFP avec Dominique Bompoint et Eric Laut, associés.

Droit général des affaires

LexCase et Willkie sur la condamnation d’Orange pour pratique anticoncurrentielle

Par un arrêt rendu le 26 avril 2017, la Cour de cassation confirme la condamnation d’Orange à 7 millions d’euros de dommages-intérêts en indemnisation du préjudice subi par l’opérateur, Cowes SA, au titre des pratiques anticoncurrentielles commises lors de l’ouverture du marché de l’ADSL entre 2000 et 2002. L’opérateur historique est sanctionné pour avoir tardé à mettre en oeuvre le dégroupage de la boucle locale. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Orange à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 octobre 2015. Celle-ci avait, sur un premier renvoi de la Cour de cassation, condamné Orange à indemniser un concurrent victime des pratiques anticoncurrentielles de l’opérateur historique, commises lors de l’ouverture du marché de l’ADSL entre 2000 et 2002, à hauteur de 7 millions d’euros d’indemnisation du préjudice subi, outre 120 000 euros au titre des frais de procédure. La décision de la cour d’appel de Paris du 2 octobre 2015, confirmée par la Cour de cassation, constitue la première décision d’indemnisation du préjudice subi par un opérateur concurrent de France Télécom dans l’ADSL. Les affaires initiées par les autres opérateurs ayant fait l’objet de transactions et/ou de désistements. Cowes SA était représentée par LexCase, avec Hubert Mortemard de Boisse, associé, Estelle Rigal-Alexandre, of counsel, en droit de la concurrence. Gagey Bernicat a également accompagné Cowes SA avec Jérôme Gagey, associé, en contentieux. Orange était représenté par Willkie Farr & Gallagher avec Jacques-Philippe Gunther et Adrien Giraud, associés, ainsi que Maxime de l’Estang.

K&L et LPA-CGR sur l’acquisition par Mata Capital d’un portefeuille de commerce

Mata Capital a réalisé l’acquisition off market, auprès d’un groupe familial, d’un portefeuille de commerces pour un volume d’investissement de 67 millions d’euros. Ce portefeuille génère un rendement net de 6,45 %. Il est constitué de 46 actifs, soit 37 000 m2, en France, principalement au cœur de zones commerciales de grandes agglomérations. 80 % du portefeuille est loué à l’enseigne Aubert, présent en puériculture, avec laquelle un nouveau bail de dix ans a été renégocié. Les autres locataires du portefeuille sont également des enseignes nationales comme Camaïeu, Jennyfer ou Tom&Co. Le financement bancaire de l’opération a été réalisé par le Crédit Foncier. Mata Capital a été conseillée par LPA-CGR Avocats avec François-Régis Fabre-Falret, Chloé Thiéblemont, associés, et Alexae Fournier-de Faÿ, counsel. K&L Gates conseillait le Crédit Foncier de France avec Edouard Vitry, associé, Joanna Klat, counsel et Sylvie Chandesris, en financement.

Private equity

Trois cabinets sur le LBO minoritaire de Batiweb

Omnes Capital signe un accord pour l’acquisition d’une participation minoritaire de référence dans Batiweb. Matmut Innovation et d’autres co-investisseurs, accompagnent également cette opération de LBO et le fort renforcement au capital de son fondateur et dirigeant, Nicolas Ricart, désormais actionnaire majoritaire de la société. A cette occasion, Ardian cède sa participation dans la société. Fondé en 2005, Batiweb est une plateforme digitale spécialisée dans le bâtiment, qui met en relation les professionnels des travaux et particuliers. En parallèle, Batiweb fait l’acquisition de la société Habitat Trade, lui permettant de renforcer son maillage territorial. Le nouvel ensemble affiche un chiffre d’affaires de près de 10 millions d’euros. Omnes Capital est conseillé par LL.Berg avec Olivier Abergel, Gaëlle Quillivic, Nathalie Jacquart, associés, et Yohan Jabbour Gédéon. Gaftarnik, Le Douarin & Associés a accompagné Ardian et le management avec Mickael Lévi, associé. Nabaro & Hinge est également intervenu sur les aspects fiscaux, avec Laurent Mamou, associé.

Latham et K&L sur la levée de fonds de Xee

La jeune pousse Xee lève plus de 12 millions d’euros auprès de Total Energy Ventures, le fonds d’investissement de Total, Cofip et du fabricant de pneu Bridgestone, ainsi que de son actionnaire historique Via ID. Xee est une plateforme ouverte de collecte, traitement et gestion des données issues de voitures connectées. Créée en 2012 par Via ID, l’accélérateur de nouvelles mobilités de Mobivia (holding de Norauto), Xee doit permettre à des gestionnaires de flotte automobiles et des assureurs de développer des offres commerciales personnalisées, en s’appuyant sur les données du véhicule. Cette levée de fonds doit permettre d’accélérer le déploiement commercial, d’investir en R&D et de développer l’utilisation d’intelligence artificielle dans la gestion des données captées. Latham & Watkins conseillait Via ID avec Denis Criton, associé, Claire Mahieu et Louise Gurly en corporate. K&L Gates conseillait Bridgestone avec, à Paris, Nicola Di Giovanni, associé, Arthur Anton, Sidney Lichtenstein, en M&A.

Marvell sur la levée de fonds d’Hublex

Une augmentation de capital de 1 million d’euros va permettre le développement du gyropode Hublex, conçu en 2015. Il s’agit d’un véhicule monoplace de nouvelle génération, destiné aux professionnels parcourant de longues distances sur leurs lieux de travail (ex : aéroports, centres commerciaux, etc). Après cinq ans de R&D, les concepteurs, Jonathan Lévy, Pascal Martinelli et Alexis Williams, ont réalisé un tour de table, d’un montant de 1 million d’euros, auprès de trois Business Angels, Investessor, Femmes Business Angels et Scient’y. Marvell a conseillé Hublex avec Jean-Louis Lasseri, associé, Fatima Khachani et Anna Lasseri en corporate.