«Peut-on faire du contentieux un élément de management de l’entreprise ?», s’est interrogé Bertrand Collomb, président d’honneur de Lafarge, dans son discours d’ouverture de cette journée réunissant quelque 300 participants. Une manière d’introduire la première séance plénière dont le sujet était : «Le pilotage stratégique du contentieux.» «L’hypothèse du contentieux doit être intégrée en amont par l’entreprise», recommande Olivier Péronnet, président de Finexsi, soulignant que la traçabilité des contrats est essentielle pour «fourbir ses armes» en cas de procédure. Et Pierre Charreton de rappeler le rôle central de la direction juridique dans ce contexte : «Les fonctions juridiques ont un rôle d’alerte et de pédagogie auprès des directions générales pour prévenir les contentieux.» Si les juristes d’entreprises portent les contentieux, ils doivent par ailleurs s’entourer de conseils extérieurs dont le choix s’avère stratégique. «L’intuiti personae est fondamental dans la manière dont ce choix est opéré», explique Alexandre Menais, group general counsel d’Atos et vice-président du Cercle Montesquieu. Les intervenants ont également insisté sur la nécessité d’explorer toutes les pistes du traitement du contentieux, et la possibilité d’introduire une clause de médiation dans les contrats afin de trouver une solution rapide et amiable.

Ce traitement amiable des litiges a été mis à l’honneur lors des deux séances plénières suivantes. L’une avait pour thème «2014 : L’année des conciliations» et réunissait Frédéric Lalance, associé d’Orrick Rambaud Martel, Yves Lelièvre, président de la Conférence générale des juges consulaires de France, et René Ricol, président de Ricol Lasteyrie. «Le chef d’entreprise confronté à une situation conflictuelle voit que le temps de l’entreprise n’est pas compatible avec le temps judiciaire ou arbitral», rappelle Frédéric Lalance. Si la conciliation permet de régler rapidement un litige, elle n’est pas pour autant la panacée et nécessite une forte implication du conciliateur. «Pour qu’une conciliation réussisse, il faut objectiver le conflit. Le tiers indépendant doit avoir une opinion sur la juste solution», soutient René Ricol. Mais pour encourager le développement de la conciliation, Yves Lelièvre estime que cette procédure «a besoin d’un cadre procédural plus adapté, d’un peu de directivité du tribunal et d’une formation des différentes parties».

Des clauses de médiation ou d’arbitrage essentielles

La dernière séance plénière abordait enfin le thème «Arbitrage & Médiation – des procédures matures et maîtrisables». Pour Isabelle Robinet-Muguet, directrice juridique d’Orange, le choix entre médiation et arbitrage dépend «du type de conflit, des parties, de la résolution attendue et du devenir des relations entre les parties», les deux procédures étant superposables. Pour les entreprises faisant le choix de la conciliation, la rédaction d’une clause structurée est essentielle, rappelle Laurent Aynès, associé de Darrois Villey Maillot Brochier, et doit définir le temps de la conciliation, le mode de désignation des conciliateurs (précisant qu’un nombre impair est recommandé), la nature de la conciliation, la rémunération des conciliateurs et le traitement de la question du contradictoire. En cas d’arbitrage, la clause est tout aussi primordiale. «Il y a quatre éléments à traiter en priorité : la neutralité du terrain, la simplicité, la rapidité et le bénéfice des traités internationaux», fait valoir Emmanuel Gaillard, associé de Shearman & Sterling. Le choix entre un arbitrage ad hoc ou institutionnel doit également être réfléchi. Xavier Nyssen, associé de Dechert, rappelle que si leurs avantages respectifs font toujours débat, il est préférable de choisir le second pour sa rapidité, son efficacité, son barème et la qualité de la sentence. Dans ces procédures non judiciaires, le rôle de l’expert de partie est clé. «Il doit éclairer le tribunal et doit faire la preuve de son indépendance et de sa crédibilité», précise Frédéric Duponchel, PDG d’Accuracy. Enfin, Jean-Marc Guillot, directeur juridique contentieux & arbitrage de Veolia, a abordé le développement du financement des litiges par un tiers et les craintes suscitées par une telle solution : «Nous voulons garder le contrôle de la stratégie et de la procédure, le choix de l’avocat et nous voulons une indépendance de l’avocat vis-à-vis du tiers financeur».

A l’issue de ces séances plénières, étaient organisés des ateliers traitant divers sujets du contentieux, dont la compliance, les contentieux mulltijuridictionnels, les meilleures pratiques de l’arbitrage international, le fonctionnement de la CCI, ainsi que les bénéfices de la médiation au CMAP. Le groupe Option Finance donne d’ores et déjà rendez-vous aux professionnels du sujet l’an prochain pour une nouvelle édition.