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La lettre d'Option Droit & Affaires

contentieux

L’essor des modes alternatifs de résolution de conflits

Publié le 4 février 2015 à 11h23    Mis à jour le 4 février 2015 à 15h56

Julien Balensi & Christophe Lapp

L’essor des ADR (Alternative Dispute Resolution) en droit français : de nombreuses solutions et procédures sont désormais à la disposition des parties et du juge pour rechercher une solution amiable aux différends.

Par Julien Balensi, associé, et Christophe Lapp, associé, Altana

Les ADR sont connus du droit français depuis le Moyen Age, où l’arbitrage était une méthode de résolution des conflits courante en matière commerciale.

Après une première période de déclin, corrélativement au renforcement du pouvoir royal, la Révolution française, inspirée par la doctrine du contrat social de Jean-Jacques Rousseau, a favorisé le recours à l’arbitrage, à la conciliation et à la transaction, par défiance à l’égard de la justice officielle.


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