L’Union européenne fait face à de violentes critiques allant jusqu’à questionner son existence même. La vague de rachats d’entreprises européennes par des investisseurs étrangers la contraint à réagir. En outre, l’idée de «souveraineté économique européenne» utilisée pour légitimer les rapprochements d’Alstom et de STX avec des acteurs européens conduit la Commission à tenter de donner une consistance juridique à ce concept. Le 13 septembre, la Commission a donc proposé un règlement portant sur le contrôle des investissements étrangers. Sa disposition essentielle porte sur la création d’un mécanisme de coopération entre Etats et avec la Commission.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Droit public
Contrôle des investissements étrangers en Europe : la fin du libre-échange naïf ?
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