La lettre d'Option Droit & Affaires

Les actualités de la semaine

Publié le 8 septembre 2021 à 16h30    Mis à jour le 8 septembre 2021 à 18h48

Céline Valensi et Sahra Saoudi

Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.

Cybersécurité – Vers un moratoire sur la vente de logiciels espions ?

L’affaire Pegasus a récemment secoué l’opinion publique après la révélation de la mise sur écoute du chef de l’Etat Emmanuel Macron. Face à la menace d’une atteinte grave aux libertés individuelles, Amnesty International est monté au créneau en regrettant « une crise des droits humains mondiale ». L’Organisation des Nations Unies (ONU) a, quant à elle, réclamé « un moratoire sur la vente de logiciels espions » et, in fine, la condamnation de l’entreprise NSO Group, à l’origine de la commercialisation du logiciel espion Pegasus. Farid Bouguettaya, associé du cabinet Féral-Schuhl/Sainte Marie, nous éclaire sur le sujet.

Dans le cadre de l’affaire Pegasus, dix-sept journalistes et Reporters sans frontières (RSF) ont récemment porté plainte auprès de la justice française. Quels risques sont encourus par les auteurs des mises sur écoute ?

Une plainte contre X avec constitution de parties civiles a en effet été déposée devant le parquet de Paris. Même si NSO Group, la société commercialisant le logiciel de surveillance Pegasus, est ouvertement visée dans les différentes communications auxquelles nous avons accès, les investigations pourraient permettre de révéler d’autres acteurs dans cette affaire. En termes de risques, différentes infractions pourraient donner lieu à une condamnation, telles que notamment l’accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données (loi Godfrain), la collecte frauduleuse de données personnelles ou encore l’entrave au secret des sources des journalistes. Les peines encourues sont des amendes et des peines d’emprisonnement.


Que pensez-vous de la position de l’ONU qui souhaite la création d’un cadre réglementaire permettant de protéger les libertés individuelles en matière de cybersécurité ?

Sur le principe, on ne peut que souscrire à cette déclaration pleine de bonnes intentions, mais ce n’est pas la première en ce sens. Le plus important, ce sont les actions concrètes qui seront mises en œuvre consécutivement à la déclaration des experts de l’ONU le 12 août dernier. L’organisation a déjà alerté la communauté internationale sur le sujet, mais aucune mesure efficace ne semble être effective à ce jour. L’affaire Pegasus est importante de par son ampleur et sa portée internationale, car en sus du président Emmanuel Macron, ce sont des milliers de journalistes, politiques et autres personnalités qui ont été mis sous surveillance par le biais de leur smartphone avec un outil particulièrement sophistiqué. Du jamais-vu. Cela pose également la question de la défense du droit à l’information, car lorsque l’on s’attaque aux journalistes, c’est le cœur de la société démocratique qui est visé. S’agissant d’un éventuel texte international, la Convention de Budapest sur la cybercriminalité (Conseil de l’Europe – ratifiée par des Etats hors Conseil de l’Europe, comme les Etats-Unis, le Canada, le Japon, etc.) pourrait être un exemple, mais trop peu de pays l’ont ratifiée à ce jour.


Quels sont les moyens de protéger l’accès aux données personnelles ?

Il faut avant tout prendre conscience du danger de stocker des données confidentielles sur nos smartphones et rester prudents car de telles données, une fois divulguées, peuvent avoir de graves conséquences pour l’entreprise visée ou la personne concernée. Des outils de sécurité informatique existent et les précautions de chacun peuvent réduire les risques. En la matière, il est toujours recommandé d’agir en amont.

Profession – August Debouzy lance son think tank juridique

Faire du droit des affaires l’allié des entreprises qui souhaitent agir en faveur d’une transformation responsable et durable de leurs modèles. Tel est l’objectif d’August Debouzy avec la création d’un think tank dédié aux implications juridiques de la transformation positive de l’économie. Baptisée « AD Positive », cette initiative a été dévoilée lors d’un événement coanimé par Mahasti Ravazi, managing partner du cabinet, et Delphine d’Amarzit, PDG d’Euronext Paris. Le think tank a reçu le soutien d’Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable. Cette première manifestation a été l’occasion pour AD Positive d’initier sa réflexion de fond avec un débat « CAC 40 ESG, Euronext ESG 80… Les indices d’un capitalisme responsable ».


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Sahra Saoudi

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