Les lois dites Aubry I du 13 juin 1998 et Aubry II du 19 janvier 2000 furent révolutionnaires à plus d’un titre : outre le passage aux 35 heures, qui continue de faire débat seize ans plus tard, ces lois avaient pour ambition de sécuriser l’organisation du temps de travail des cadres en instaurant les forfaits jours.
Par Frédéric Mandel, associé, et Anastasia Fleury, collaboratrice, Desfilis
Jusqu’alors, les contrats de travail de la majorité des cadres contenaient des clauses de forfait «tous horaires» censées inclure les heures supplémentaires. Dans les faits, ce dispositif avait nourri des contentieux aboutissant à la condamnation de nombreux employeurs à des rappels de salaire.
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