L’année 2015 a été marquée par plusieurs décisions de la Cour de cassation qui ont concerné l’associé en assemblée générale, thématique qui fait actuellement l’objet de discussions de place, tant au niveau interne qu’européen. Ces premiers mois de l’année 2016 sont l’occasion d’un rapide aperçu sur le sujet, dont deux aspects ont été principalement abordés : la protection de l’associé et le renforcement des pouvoirs de l’assemblée.
Par Alexandre Delhaye, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
I. La protection de l’associé en assemblée
La protection de l’associé en assemblée s’est manifestée, au sein des dernières décisions rendues par la Cour de cassation, de deux manières. Une partie des décisions a concerné l’organisation de l’assemblée, tandis que l’autre a eu trait à la délibération elle-même.
A. La protection relative à l’organisation de l’assemblée
En premier lieu, par un arrêt en...
