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La lettre d'Option Droit & Affaires
Option Droit & Affaires
La Lettre du 10 février 2016
Au sommaire de la lettre
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L’associé en assemblée : le point sur l’actualité récente
L’année 2015 a été marquée par plusieurs décisions de la Cour de cassation qui ont concerné l’associé en assemblée générale, thématique qui fait actuellement l’objet de discussions de place, tant au niveau interne qu’européen. Ces premiers mois de l’année 2016 sont l’occasion d’un rapide aperçu sur le sujet, dont deux aspects ont été principalement abordés : la protection de l’associé et le renforcement des pouvoirs de l’assemblée.
