La lettre d'Option Droit & Affaires
CONTENTIEUX
Au-delà du régime classique des sanctions, l’Union européenne mobilise désormais ses pouvoirs économiques d’urgence pour neutraliser des actifs souverains étrangers. Le recours à l’article 122 TFUE dans le contexte de la guerre en Ukraine révèle l’émergence d’un droit de l’exception économique aux effets quasi sanctionnatoires, redessinant profondément les frontières de la sécurité juridique et de la compliance en Europe.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Alors que le risque pénal s’intensifie pour les entreprises et leurs dirigeants, le cabinet Humbert Stasse se lance. Ses fondateurs, Clothilde Humbert et Pierre Stasse, passés respectivement par Hughes Hubbard & Reed et DLA Piper, misent sur une défense pénale intégrée, articulée autour de l’anticipation, des enquêtes internes et du contentieux.
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