Au-delà du régime classique des sanctions, l’Union européenne mobilise désormais ses pouvoirs économiques d’urgence pour neutraliser des actifs souverains étrangers. Le recours à l’article 122 TFUE dans le contexte de la guerre en Ukraine révèle l’émergence d’un droit de l’exception économique aux effets quasi sanctionnatoires, redessinant profondément les frontières de la sécurité juridique et de la compliance en Europe.
Par Virna Rizzo, avocate, Cohen Amir-Aslani
La réponse juridique de l’Union européenne à la guerre menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine continue de transformer en profondeur son architecture normative. Longtemps structurée autour des instruments de la politique étrangère et de sécurité commune, cette réponse connaît une...
