GPSR : comment les marketplaces se transforment en acteurs de la sécurité

Publié le 11 février 2026 à 10h37

Signature Litigation OPTION DROIT & AFFAIRES Temps de lecture 6 minutes

Le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (GPSR) impose aux marketplaces de nouvelles obligations de vigilance et de traçabilité. Les lignes directrices publiées par la Commission en novembre 2025 en précisent la portée, consacrant les plateformes en acteurs centraux de la conformité des produits dans l’UE. Elles doivent désormais adapter leurs interfaces pour renforcer la sécurité des produits, tout en intégrant des risques émergents comme la santé mentale ou la cybersécurité.

Par Sylvie Gallage-Alwis, associée, et Nikita Yahouedeou, collaboratrice, Signature Litigation

Le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (GPSR), entré en application le 13 décembre 2024, a redéfini le rôle des places de marché en ligne dans la surveillance de la...

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La lettre d'Option Droit & Affaires

Au-delà des sanctions : l’exception économique et la redéfinition des risques juridiques en droit de l’UE

Cohen Amir-Aslani OPTION DROIT & AFFAIRES Temps de lecture 6 minutes

Au-delà du régime classique des sanctions, l’Union européenne mobilise désormais ses pouvoirs économiques d’urgence pour neutraliser des actifs souverains étrangers. Le recours à l’article 122 TFUE dans le contexte de la guerre en Ukraine révèle l’émergence d’un droit de l’exception économique aux effets quasi sanctionnatoires, redessinant profondément les frontières de la sécurité juridique et de la compliance en Europe.

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