Avec 376 488 entreprises en activité au 30 septembre 2015, soit une hausse de 1,5 % par rapport à l’année dernière selon le registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris, l’attractivité de la capitale n’est plus à démontrer. En effet, le RCS parisien a enregistré une augmentation de 5 % des immatriculations sur les neufs premiers mois de 2015. Néanmoins l’embellie doit être relativisée. Celle-ci est principalement due aux immatriculations d’autoentrepreneurs. Le terme d’entreprise ne vise donc pas forcément des sociétés avec un chiffre d’affaires et un nombre de salariés conséquents. Malgré ces 5 516 entreprises supplémentaires à Paris, il est évidemment que la reprise se fait attendre.

Selon l’Observatoire des entreprises en difficulté (OCED), en Ile-de-France, le nombre des procédures d’observation, sauvegarde et redressement, orienté à la hausse depuis un an, connaît une forte poussée sous la pression des redressements judiciaires. De leur côté, les sauvegardes enregistrent un recul de 7 % pour le deuxième mois consécutif. A Paris, les juges consulaires ont ouvert 295 procédures de redressements judiciaires contre 287 en 2014, soit une hausse de 3 %, ainsi que 57 procédures de sauvegarde soit 16 % de plus par rapport à la même période en 2014. Et l’augmentation de 5 % des ouvertures de sauvegarde et de redressement judiciaire a concerné près de trois fois plus d’emplois que l’année dernière. Des chiffres qui viennent contredire le sentiment des avocats spécialistes du secteur. Interrogés sur leur bilan 2014-2015, ces derniers considèrent que les dossiers en restructuring sont moins conséquents que les années précédentes. Cette augmentation, révélée dans le baromètre du tribunal parisien, semble effectivement être une exception. L’OCED souligne que, dans l’ensemble de l’Ile-de-France dépendant des ressorts des tribunaux de commerce de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil, ce sont au total 16 000 salariés dont les entreprises ont été impliquées dans des procédures judiciaires d’observation, soit 15 % de moins qu’en 2014.

Les liquidations judiciaires, quant à elles, continuent à augmenter en Ile-de-France, mais à un rythme modéré (+ 2 %). Le tribunal de commerce de Paris, de son côté, note une hausse de 25 % des procédures de liquidation judiciaire clôturées en 2015 et qui ont concerné 2 584 salariés contre 3 032 en 2014. Un chiffre, si nous ajoutons les ressorts des tribunaux de Nanterre, Bobigny et Créteil, qui s’élève à 8 000 salariés ayant perdu immédiatement leur emploi. Une donnée toujours aussi importante malgré un glissement annuel de - 12 %.

Les modes alternatifs de règlement des conflits, un quasi-réflexe

Première juridiction commerciale de France, avec 62 450 décisions rendues en 2014 pour 172 juges, le tribunal de commerce de Paris continue à être une référence en matière de modes alternatifs de résolution des conflits. Impulsée par Frank Gentin en 2011 lors de son premier mandat en tant que président, cette politique de préférence des solutions amiables de règlement des conflits, lorsque le dossier le permet, se confirme fermement. Selon le baromètre de septembre 2015, 191 demandes de mandat ad hoc et de conciliation ont été présentées au tribunal durant les neuf premiers mois de 2015, soit 7 % de plus qu’en 2014. Durant la même période, 895 procédures de conciliation ont été ouvertes, contre 676 en 2014, soit une hausse de 32 %. Le successeur de Frank Gentin, Jean Messinesi, qui prendra la tête du tribunal de commerce le 15 janvier 2016, a d’ores et déjà annoncé vouloir continuer en ce sens. Lors de la campagne pour la présidence, il s’est en effet engagé à «développer la prévention et les modes alternatifs de résolution extrajudiciaire des conflits ou des difficultés des entreprises». Un succès que l’OCED a aussi remarqué sur l’ensemble de la France. Le recours aux procédures amiables, mandat ad hoc et conciliation, enregistre effectivement de nouveau cette année une progression importante (+ 14 %). Le nombre des emplois concernés pour les entreprises en procédure amiable diminue toujours très fortement (- 48 %), suivant le mouvement initié en janvier, pour atteindre 33 000 salariés en cumul annuel pour les ressorts des tribunaux de commerce de Paris et de Nanterre.