La clause de materiality read-out (ou materiality scrape) est la stipulation par laquelle les parties à un contrat d’acquisition (SPA) conviennent de ne pas tenir compte des qualificatifs de matérialité (materiality qualifiers) dont sont assorties certaines stipulations du contrat, notamment les déclarations et garanties (representations & warranties) consenties par le vendeur. Cette pratique contractuelle, quoique surprenante au premier abord, est devenue un standard de marché aux Etats-Unis et pourrait rapidement se développer au-delà.
Par Emmanuel Mimin, counsel, et Raphaël Durand, avocat, Clifford Chance
Une clause à géométrie et conséquences variables
Pour les besoins de notre analyse, nous retiendrons l’exemple d’une déclaration usuelle portant sur l’absence de litige substantiel auquel la société cible serait partie («The Target is not a party to any material litigation […]»).
La clause de materiality scrape peut avoir des effets très différents selon la manière dont elle est rédigée. Nous reproduisons ci-dessous un exemple de rédaction type, avec différentes options possibles (chacune entre crochets) :
