Une marque de luxe peut interdire à ses distributeurs agréés d’avoir recours à Amazon ou eBay, pour vendre ses produits sur Internet, estime la CJUE. Florence Ninane, associée d’Allen & Overy, revient sur cet arrêt clé rendu le 7 décembre.
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Un fournisseur de luxe peut interdire la revente de ses produits sur Amazon
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Affaire Ioukos : les ex-actionnaires perdent leur bataille en France mais n’abandonnent pas la guerre
Le 23 novembre 2017, une nouvelle audience concernant la fameuse affaire Ioukos s’est tenue devant la cour d’appel de Paris. Les avocats de la Fédération de Russie et ceux des anciens actionnaires majoritaires de la société Ioukos se sont affrontés sur la question de la répartition des frais de justice engagés dans la procédure d’appel des ordonnances d’exequatur des sentences arbitrales rendues en juillet 2014 à l’encontre de la Russie.
