L’existence de titres dits en déshérence c’est-à-dire dont le titulaire n’est plus identifiable ou dont la société a perdu la trace peut s’avérer très problématique pour un acquéreur potentiel quel qu’il soit (PME, société cotée, fonds d’investissement…). Outre les diverses difficultés juridiques que cela représente, cette situation peut avoir un véritable impact sur la situation économique de la société. Quelles alternatives pourraient être alors envisagées pour résoudre cette situation et maintenir l’attractivité de la société cible ?
Par Nathalie Dowlatshahi, avocat à la cour, senior associate, Holman Fenwick Willan France LLP
L’acquisition des actions d’une société par actions implique souvent un audit fiscal, social et corporate de la société cible pour évaluer les risques inhérents à la gestion de la société et le respect de la réglementation en vigueur applicable. L’audit corporate permet notamment de confirmer la...
