Jeudi 11 avril, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées à la Maison des Arts et Métiers pour la huitième édition des Débats du Cercle, organisée par le Cercle Montesquieu et Option Droit & Affaires. Retour sur l’événement.
Réservée aux directeurs juridiques, la matinée s’est organisée autour de quatre ateliers, clos par une intervention de Charles Duchaine, président de l’Agence française anticorruption. Deux ans après sa nomination, ce dernier a dressé un premier bilan de l’action de l’AFA. «Nous apprenons en marchant. Nos procédures sont et resteront exigeantes, car nous ne rejoindrons pas le mouvement de ceux qui font semblant», a déclaré l’ancien magistrat qui a également tenu à rassurer les entreprises : «Les informations recueillies lors de nos missions de conseil ne sont jamais utilisées dans le cadre de contrôles, les entreprises peuvent donc venir nous voir sans crainte.» Le sujet du legal privilege s’est aussi invité au débat, faisant l’objet d’un échange agité entre la salle et le président de l’AFA, qui s’est montré plutôt fermé sur ce sujet : «On ne peut pas traiter l’anticorruption et commencer à instaurer l’opacité.»
De l’éthique des affaires au digital
Le président du Cercle Montesquieu, Nicolas Guérin, a pourtant fait preuve d’optimisme quant à l’avancée de ce dossier particulièrement sensible pour les juristes d’entreprise. Lors de l’ouverture des débats de l’après-midi, il a ainsi estimé que l’obtention d’un accord de principe sur la confidentialité des avis des juristes était en bonne voie ; faisant référence au rapport Gauvain dont certaines idées ont fuité dans la presse. La profession a par ailleurs reçu le soutien du vice-bâtonnier du barreau de Paris, Basile Ader, qui s’est prononcé en faveur de la création d’un statut d’avocat d’entreprise.
Les échanges se sont par ailleurs poursuivis lors des deux conférences plénières, dédiées, elles aussi, à deux sujets d’actualité.
Dans un premier temps, c’est la notion d’éthique des affaires qui a été abordée, avec un panel paritaire autour de la table : Gilles Vermot Desroches, directeur développement durable et directeur général de la Fondation Schneider Electric, Xavier Hubert, director ethics, compliance et privacy chez Engie, Alexandra Rohmert, associée chez CMS Francis Lefebvre Avocats, Sophie Nerbonne, directrice chargée de co-régulation économique à la CNIL, Dominique Lamoureux, président du cercle d’éthique des affaires et membre du conseil stratégique de l’AFA, Anne Droissart, déléguée régionale chez Le Conservateur et senior advisor de Gouvernance et Valeurs et Olivier Chaduteau, managing partner de Day One. Déplorant le transfert trop important de responsabilités sur les entreprises, Dominique Lamoureux a d’abord appelé à ce que «les gouvernements jouent leur rôle. Ce n’est pas aux entreprises d’être leurs propres gendarmes». Ce dernier a en outre souligné l’importance de l’humain : «Il y a actuellement une exigence à changer nos habitudes et nos comportements, afin de remettre l’homme au centre», a-t-il asséné. La RSE est aussi apparue comme un sujet important : «Ne pas l’intégrer à la stratégie de l’entreprise est une erreur monumentale», a réagi Anne Droissart. Un an après son entrée en vigueur, le panel est également revenu sur les bénéfices du RGPD. «Il a été une vraie prise de conscience pour les entreprises», a estimé Sophie Nerbonne, pointant les bénéfices de l’arrivée du DPO dans les entreprises.
La deuxième conférence s’est quant à elle concentrée sur les stratégies d’intelligence artificielle des entreprises et les questions législatives qu’elles soulèvent. Pour aborder le sujet, Cécile Wendling, chercheuse associée à Sciences Po Paris et directrice de la prospective chez AXA, Alexandre Menais, secrétaire général d’Atos, Antoine Dubois, président de la société de conseil en innovation Atawao, Maxime Baffert, managing director de Viva Technology, et Béatrice Delmas-Linel, présidente d'Osborne Clarke. Un échange abordé de façon pédagogique, Antoine Dubois ayant pris le soin de détailler à l’assistance les tenants et aboutissants de l’intelligence artificielle. Mais avant d’espérer développer l’IA, les entreprises doivent prendre conscience de la masse de données dont elles disposent, prévient Alexandre Menais qui souligne que les entreprises n’exploitent en moyenne que 5 % des données. Au-delà des interrogations techniques, celles concernant la réglementation et l’éthique se posent toujours. «Les robots ont besoin d’une législation différente de celle des humains», préconise Antoine Dubois. La Commission européenne a quant à elle publié, fin avril, des lignes directrices pour un développement éthique de l’intelligence artificielle qui doivent désormais être testées par les acteurs du marché. Car si les questions sont encore nombreuses, le panel s’est accordé sur l’importance de l’expérimentation ; phase essentielle pour la définition d’une réglementation adaptée.
En fin de journée, la présidente de l’Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva, a pris la parole avant de remettre le Prix du Cercle Montesquieu, attribué cette année à Julien Gasbaoui et Isabelle Dusart pour leur ouvrage «L’évaluation du préjudice économique» publié chez LexisNexis.