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La lettre d'Option Droit & Affaires
La lettre du 17 janvier 2018
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
«La question de la mention ou du retrait du nom des professionnels de la justice dans les décisions a fait l’objet de vifs débats.»
Le 9 janvier dernier, le rapport sur «l’open data» des décisions de justice a été remis au garde des Sceaux. Louis Degos, managing partner de K&L Gates et représentant du CNB dans le cadre du groupe de travail mis en place à cette occasion, revient sur les principaux enjeux de l’ouverture des données.
