Il existe un consensus sur le fait qu’Internet est un vecteur important de la liberté d’expression, et que les fournisseurs d’accès (FAI) ne devraient pas bloquer ou ralentir certains contenus afin de favoriser leurs propres contenus. La divergence n’est pas sur le fond, mais sur la manière de réguler.
Par Winston Maxwell (1), associé, Hogan Lovells
Faut-il une régulation spécifique des fournisseurs d’accès, ou peut-on s’en remettre au droit de la concurrence et au droit de la protection des consommateurs ?
Après l’abrogation partielle en décembre dernier (2) du règlement américain sur la neutralité de l’Internet, les Etats-Unis se placent dorénavant dans la deuxième catégorie. Ils privilégient l’utilisation du droit de la concurrence et du droit de la protection des consommateurs pour traiter des abus éventuels. L’Europe a choisi, en revanche, la première approche. Le Règlement (UE) 2015/2120 impose aux FAI des règles spécifiques de non-discrimination et de non-blocage.
