Le 9 janvier dernier, le rapport sur «l’open data» des décisions de justice a été remis au garde des Sceaux. Louis Degos, managing partner de K&L Gates et représentant du CNB dans le cadre du groupe de travail mis en place à cette occasion, revient sur les principaux enjeux de l’ouverture des données.
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Interview
«La question de la mention ou du retrait du nom des professionnels de la justice dans les décisions a fait l’objet de vifs débats.»
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Les nouveaux délais de consultation avec l’avènement du CSE : de réelles avancées théoriques, mais des débuts encore incertains en pratique
Favoriser l’emploi et le social pour dynamiser l’économie, tel est l’objectif poursuivi par les ordonnances dites «Macron». Parmi les avancées les plus intéressantes : les nouveaux délais de consultation du Comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, réduits de trois à un mois pour de nombreux cas communs. Une évolution qui devrait renforcer l’attractivité de la France aux yeux des investisseurs étrangers, permettant de réduire les délais notamment dans les opérations de fusions-acquisitions, mais qui nécessite également la mise en place de nouvelles formations par les entreprises et partenaires sociaux.
