Favoriser l’emploi et le social pour dynamiser l’économie, tel est l’objectif poursuivi par les ordonnances dites «Macron». Parmi les avancées les plus intéressantes : les nouveaux délais de consultation du Comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, réduits de trois à un mois pour de nombreux cas communs. Une évolution qui devrait renforcer l’attractivité de la France aux yeux des investisseurs étrangers, permettant de réduire les délais notamment dans les opérations de fusions-acquisitions, mais qui nécessite également la mise en place de nouvelles formations par les entreprises et partenaires sociaux.
Par Denise Broussal, associée, Nadège Dallais, counsel, et Aliénor Devolder, juriste, Baker McKenzie
La volonté d’harmoniser les différentes instances représentatives a émergé il y a plus de vingt-cinq ans, et ce n’est qu’aujourd’hui, à l’aube de l’année 2018, qu’elle aboutit enfin. Produit de cette maturation législative et mis en place par les ordonnances dites «Macron» du 22 septembre 2017...
