De toutes les infractions du droit pénal des affaires, l’abus de biens sociaux est sans doute la plus connue, peut-être parce qu’aucun dirigeant n’est à l’abri d’avoir à s’en défendre un jour ! Pour autant, cette infraction ne cesse de faire l’objet de développements jurisprudentiels, parfois inédits, comme l’illustrent trois arrêts récents de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Par Sébastien Robineau, avocat associé et Martin Lacour, avocat, cabinet Homère
Le premier arrêt concerne le gérant d’une SARL à associé unique, poursuivi pour avoir perçu des rémunérations indues sur commissions, avoir modifié l’assurance chômage souscrite à son profit et adhéré à deux contrats d’assurance facultatifs, aux frais de la société (Cass. crim., 5 mars 2014, n° 13-81 275).
