La société en participation : voilà une société qui est dispensée de nombreuses contraintes juridiques et qui peut s’enorgueillir de certaines faveurs fiscales. Cette société n’est pas immatriculée au Registre du commerce et des sociétés et est librement organisée par les associés. Elle n’a donc pas de personnalité juridique. Il s’ensuit qu’elle est dépourvue de patrimoine et de dénomination sociale.
Par Christophe Lefaillet, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
Parce qu’elle est marquée du sceau de la discrétion découlant de son absence de personnalité morale, la société en participation est largement utilisée dans la vie des affaires. L’usage qui est fait de cette forme de société varie en fonction de la stratégie choisie, bien que celui-ci soit souvent ponctuel. Il peut s’agir de mettre en place un pool bancaire, une coopération commerciale ou encore, au sein d’une même société, d’harmoniser les comportements de plusieurs associés.
