En 2016, 57 850 dépôts de bilan impliquant 200 000 emplois sont intervenus, mais dans les faits, très peu de salariés licenciés ont effectivement pu bénéficier du dispositif de portabilité.
Par Frédéric Broud, associé, et Elise Mialhé, Racine
La portabilité : un outil de flexisécurité
La portabilité de la mutuelle et de la prévoyance constitue pour les partenaires sociaux un outil de sécurisation des trajectoires professionnelles au service d’un concept : la flexisécurité.
La portabilité a été créée par l’article 14 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 puis a été généralisée par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Elle est codifiée à l’article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale, et est d’ordre public en application de l’article L. 914-1 du même Code.
