Dans l’optique de renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le gouvernement français, sous l’impulsion européenne, a adopté de nouvelles mesures relatives à la transmission d’informations sur les bénéficiaires effectifs.
Par Nathalie Hollier-Cheynet, associé, Desfilis
L’ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016, transposant en droit français la quatrième directive antiblanchiment
(2015/849), impose la mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs pour les entités et sociétés établies en France. Un décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017 précise les modalités de dépôt et le contenu du document relatif au bénéficiaire effectif, ainsi que les conditions de communication de ce document.
