Par des avis récents, le comité de l’abus de droit fiscal a estimé que l’administration fiscale pouvait imposer comme salaires les gains de cession des actions de la société holding créée par les managers d’une entreprise sous LBO pour souscrire des ABSA de cette entreprise.
Par Vincent Agulhon, avocat associé, Darrois Villey Maillot Brochier
La qualification de tels gains constitue un sujet récurrent de désaccord entre l’administration et les contribuables concernés dans la mesure où les critères de distinction, bien qu’ils commencent à être connus, reposent sur une appréciation très concrète de chaque situation selon un faisceau...
