Par des avis récents, le comité de l’abus de droit fiscal a estimé que l’administration fiscale pouvait imposer comme salaires les gains de cession des actions de la société holding créée par les managers d’une entreprise sous LBO pour souscrire des ABSA de cette entreprise.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
Droit fiscal
Les gains sur titres des managers d’un LBO requalifiés en salaires par le comité de l’abus de droit fiscal
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Loi Florange : contraintes et opportunités
La loi dite “Florange” a été adoptée le 24 février par l’Assemblée nationale.
