Malgré les incertitudes liées au Brexit, les opérations de fusions-acquisitions n’ont pas faibli outre-Manche. Thomson Reuters a ainsi totalisé 376 milliards de dollars de transactions sur le seul premier semestre 2018, avec parmi elles plusieurs opérations impliquant un autre Etat européen. Mais la perspective d’un no deal pourrait complexifier les transactions en cours, en particulier sur les aspects de contrôle des concentrations. Explications de Pierre Zelenko et Jérémie Marthan, respectivement associé et counsel chez Linklaters.
Dès le 29 mars prochain, le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne. Quel impact le Brexit aura-t-il sur le contrôle des concentrations ?
Actuellement, lorsque le rapprochement envisagé entre deux ou plusieurs entreprises dépasse un certain seuil de chiffre d’affaires, il doit être autorisé par la Commission européenne qui joue alors le rôle de «guichet unique». Autrement dit une notification auprès de la Commission suffit ; les parties n’ayant pas à mener une procédure dans chaque pays européen concerné.
