Depuis 2010, les entreprises françaises ont versé plus de 2 milliards de dollars d’amendes aux autorités américaines à la suite d’enquêtes sur des violations de la loi anticorruption. Pour minimiser les conséquences d’une enquête pouvant être complexe, mieux vaut ne pas commettre d’impair et adopter les bonnes pratiques. Taylor Wessing, conseil de Frédéric Pierucci, un ancien cadre d’Alstom arrêté et détenu en 2013 dans le cadre du FCPA, a organisé une conférence sur ce sujet.
«Plea agreement»
L’extraterritorialité du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) est telle qu’un simple mail ayant transité par le territoire américain suffit pour qu’un salarié et son entreprise tombent sous le coup de la loi américaine… Et dans 90 % des cas, l’issue est toujours la même : un «plea agreement» (ou...
