Transposé en droit français par la loi Breton du 26 juillet 2005, le statut de société européenne n’a été adopté que par une trentaine de sociétés françaises à ce jour. Néanmoins, ces derniers mois ont été marqués par plusieurs annonces de groupes français projetant de franchir le pas. Frank Martin Laprade, associé de JeantetAssociés, explique pour ODA les avantages et inconvénients de ce statut.
Airbus, LVMH, Schneider Electric, plusieurs grandes entreprises françaises ont annoncé ces derniers mois leur intention d’adopter le statut de SE. Comment expliquez-vous cet engouement soudain ?
D’abord, la situation fiscale en France est un sujet récurrent et un sous-jacent non négligeable pouvant expliquer cette tendance récente. Mais plus fondamentalement, la création de ce statut par un règlement et une directive européenne de 2001 est une mini-révolution du droit des sociétés qui...
