Dans trois décisions récentes, le Conseil d’Etat apporte un éclairage nouveau sur l’appréciation de l’intérêt propre d’une société mère qui consent un avantage à sa filiale. La haute juridiction invite par ailleurs à la prudence quant au maniement des management packages.
Par Stéphanie Hamis, avocat, et Laurent Mamou, avocat, Arsene Taxand
Dans trois arrêts en date du 16 octobre 2013 (CE, 16 octobre 2013, n° 339166, n° 339165, n° 329420, SAS Adelaïde, Baron, Bléger) rendus dans la même affaire, le Conseil d’Etat a dû se prononcer sur la cession des titres d’une filiale par une société mère au profit des cadres salariés de la filiale....