Dans trois décisions récentes, le Conseil d’Etat apporte un éclairage nouveau sur l’appréciation de l’intérêt propre d’une société mère qui consent un avantage à sa filiale. La haute juridiction invite par ailleurs à la prudence quant au maniement des management packages.
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Droit fiscal
Management packages : gare aux cadeaux toxiques !
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Vive les tribunaux de commerce !
Tel un serpent de mer, la réforme des tribunaux de commerce, et plus particulièrement l’introduction de l’échevinage au sein de ces tribunaux, a récemment refait surface, avec toujours à peu près les mêmes arguments (les juges des tribunaux de commerce, autrement appelés «juges consulaires», ne seraient pas compétents, ils ne seraient pas spécialisés, ils seraient partiaux, leur justice serait opaque, ils seraient soumis à des conflits d’intérêts permanents quand ils ne seraient pas carrément corrompus, etc.).
