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La lettre d'Option Droit & Affaires

Droit fiscal

Management packages : gare aux cadeaux toxiques !

Publié le 23 avril 2014 à 15h59    Mis à jour le 1 septembre 2014 à 16h39

Stéphanie Hamis et Laurent Mamou

Dans trois décisions récentes, le Conseil d’Etat apporte un éclairage nouveau sur l’appréciation de l’intérêt propre d’une société mère qui consent un avantage à sa filiale. La haute juridiction invite par ailleurs à la prudence quant au maniement des management packages.

Par Stéphanie Hamis, avocat, et Laurent Mamou, avocat, Arsene Taxand

Dans trois arrêts en date du 16 octobre 2013 (CE, 16 octobre 2013, n° 339166, n° 339165, n° 329420, SAS Adelaïde, Baron, Bléger) rendus dans la même affaire, le Conseil d’Etat a dû se prononcer sur la cession des titres d’une filiale par une société mère au profit des cadres salariés de la filiale....


La lettre d'Option Droit & Affaires

Vive les tribunaux de commerce !

Philippe Lauzeral

Tel un serpent de mer, la réforme des tribunaux de commerce, et plus particulièrement l’introduction de l’échevinage au sein de ces tribunaux, a récemment refait surface, avec toujours à peu près les mêmes arguments (les juges des tribunaux de commerce, autrement appelés «juges consulaires», ne seraient pas compétents, ils ne seraient pas spécialisés, ils seraient partiaux, leur justice serait opaque, ils seraient soumis à des conflits d’intérêts permanents quand ils ne seraient pas carrément corrompus, etc.).

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