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La lettre d'Option Droit & Affaires

JUDICIAIRE

Vive les tribunaux de commerce !

Publié le 23 avril 2014 à 15h56    Mis à jour le 1 septembre 2014 à 16h39

Philippe Lauzeral

Tel un serpent de mer, la réforme des tribunaux de commerce, et plus particulièrement l’introduction de l’échevinage au sein de ces tribunaux, a récemment refait surface, avec toujours à peu près les mêmes arguments (les juges des tribunaux de commerce, autrement appelés «juges consulaires», ne seraient pas compétents, ils ne seraient pas spécialisés, ils seraient partiaux, leur justice serait opaque, ils seraient soumis à des conflits d’intérêts permanents quand ils ne seraient pas carrément corrompus, etc.).

Par Philippe Lauzeral, associé du cabinet Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral

Arrêtons-nous d’abord sur la terminologie utilisée par les tenants de cette réforme : l’échevinage est habituellement présenté par eux comme l’introduction de juges «professionnels» au milieu des juges des tribunaux de commerce. Cette présentation pose déjà par elle-même problème, en ce qu’elle...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Le statut de société européenne séduit les entreprises françaises

Florent Le Quintrec

Transposé en droit français par la loi Breton du 26 juillet 2005, le statut de société européenne n’a été adopté que par une trentaine de sociétés françaises à ce jour. Néanmoins, ces derniers mois ont été marqués par plusieurs annonces de groupes français projetant de franchir le pas. Frank Martin Laprade, associé de JeantetAssociés, explique pour ODA les avantages et inconvénients de ce statut.

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