Tel un serpent de mer, la réforme des tribunaux de commerce, et plus particulièrement l’introduction de l’échevinage au sein de ces tribunaux, a récemment refait surface, avec toujours à peu près les mêmes arguments (les juges des tribunaux de commerce, autrement appelés «juges consulaires», ne seraient pas compétents, ils ne seraient pas spécialisés, ils seraient partiaux, leur justice serait opaque, ils seraient soumis à des conflits d’intérêts permanents quand ils ne seraient pas carrément corrompus, etc.).
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La lettre d'Option Droit & Affaires
JUDICIAIRE
Vive les tribunaux de commerce !
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Le statut de société européenne séduit les entreprises françaises
Transposé en droit français par la loi Breton du 26 juillet 2005, le statut de société européenne n’a été adopté que par une trentaine de sociétés françaises à ce jour. Néanmoins, ces derniers mois ont été marqués par plusieurs annonces de groupes français projetant de franchir le pas. Frank Martin Laprade, associé de JeantetAssociés, explique pour ODA les avantages et inconvénients de ce statut.
