Tel un serpent de mer, la réforme des tribunaux de commerce, et plus particulièrement l’introduction de l’échevinage au sein de ces tribunaux, a récemment refait surface, avec toujours à peu près les mêmes arguments (les juges des tribunaux de commerce, autrement appelés «juges consulaires», ne seraient pas compétents, ils ne seraient pas spécialisés, ils seraient partiaux, leur justice serait opaque, ils seraient soumis à des conflits d’intérêts permanents quand ils ne seraient pas carrément corrompus, etc.).
Par Philippe Lauzeral, associé du cabinet Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral
Arrêtons-nous d’abord sur la terminologie utilisée par les tenants de cette réforme : l’échevinage est habituellement présenté par eux comme l’introduction de juges «professionnels» au milieu des juges des tribunaux de commerce. Cette présentation pose déjà par elle-même problème, en ce qu’elle...
