Lorsqu’il remplira sa déclaration de revenus, l’actionnaire ayant cédé des titres hors du PEA en 2013 constatera les premiers effets de la réforme. La simplicité n’est pas au rendez-vous.
Par Florent Ruault, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
Les lois de finances pour 2013 et pour 2014 ont réformé l’imposition des cessions de titres d’entreprises ou de titres d’OPCVM investis en titres d’entreprises, détenus hors du PEA ou d’un contrat de capitalisation. Cette réforme s’applique aux plus et moins-values dégagées par les cessions réalisées depuis le 1er janvier 2013.
