Tant décrié, l’Accord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), traité de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada a été signé le 30 octobre 2016 après sept ans de négociations et une véritable refonte juridique. Il est le premier accord commercial bilatéral de l’Union européenne conclu avec une grande puissance économique2 et entrera en vigueur après la ratification du Parlement européen et des 38 parlements nationaux et régionaux.
Par Wesley Pydiamah (1), avocat of counsel, Eversheds Paris LLP
Ce traité permettra aux entreprises de l’UE de bénéficier de débouchés commerciaux indiscutables. Il réduira ainsi la quasi-totalité des droits de douane et mettra fin aux restrictions en matière d’accès aux marchés publics ou de services.
Tout comme l’accord de libre-échange (TTIP) entre l’Union...
