Comment est née cette initiative ?

Ce «term sheet» est né du fait que les entrepreneurs de Galion Project ont vécu de nombreux tours de table depuis plusieurs années et sont eux-mêmes devenus investisseurs. Ils connaissent donc les deux côtés de la négociation. Leur document est utile pour que le premier tour de table puisse être fait de manière structurée et sans perte de temps pour l’ensemble des acteurs. La première levée de fonds est souvent la situation la plus inéquitable du marché en matière d’expérience. Avec ce document, les fondateurs bénéficient ainsi d’un retour d’expérience d’entrepreneurs rompus à cet exercice. Il propose un modèle équilibré entre entrepreneurs et investisseurs et évite de perdre de l’énergie dans des négociations trop poussées. La série A est une étape transitoire de la vie d’une start-up pour laquelle elle ne peut pas se permettre de perdre du temps et de générer des frustrations. C’est avant tout un instrument pédagogique pour les entrepreneurs, car il leur permet de comprendre ce qui est le plus acceptable. C’est une première version qui sera sans doute nourrie par l’expérience. Elle contient des clauses incontestables mais aussi d’autres plus originales. Nous verrons si le marché suit ce modèle. Aux Etats-Unis, il y a peu de négociations en série A grâce à l’utilisation de modèles acceptables. La France pouvait paraître en retard sur ce point.

Quelles sont ces clauses originales ?

La logique adoptée sur les actions de préférence peut apparaître comme originale pour un modèle généré par des entrepreneurs. Il existe deux modèles sur le marché. Le participating, pro-investisseurs, et le non-participating, comparativement pro-fondateur, c’est-à-dire, moins pro-investisseurs. Le modèle participating fait en sorte qu’à la répartition du produit de la vente l’investisseur reprenne sa mise ainsi qu’un pourcentage du produit de cession égal à sa participation. Dans le modèle non participating, l’investisseur reprend sa mise, même si les conditions de la cession ne lui permettent pas de le faire sur une base purement proportionnelle.

Avec l’essor de belles start-up ces dernières années et la concurrence entre les investisseurs, nous avons vu de plus en plus de clauses non participating. Mais si le marché se retourne et que les start-up ont du mal à trouver des investisseurs, on pourrait revenir à plus de clauses participating. Le Galion Project prévoit donc une clause participating capée, c’est-à-dire un intermédiaire acceptable entre les deux modèles.

Le «term sheet» simplifie aussi les clauses de leaver...

C’est une autre originalité du projet. D’habitude, ces clauses font des distinctions entre les différentes raisons du départ des fondateurs (démission, licenciement, décès...). Ces clauses sont souvent difficiles à négocier car les fondateurs les considèrent comme un manque de confiance en eux. De plus, elles font souvent l’objet de certains aléas judiciaires. Il a donc été décidé de faire plus simple. L’approche retenue par le Galion Project peut sembler moins protéger les investisseurs car elle ne fait plus de distinction entre les raisons du départ, excepté pour la faute lourde, qui est rare en pratique. C’est une grande différence par rapport à ce qui se fait habituellement. Par ailleurs, les investisseurs veulent généralement avoir la main sur ces clauses : ils considèrent qu’ils doivent récupérer prioritairement les actions du fondateur pour compenser leur préjudice lié au départ. Mais les fondateurs veulent aussi une compensation, car ils endossent dès lors davantage de responsabilités.

Le Galion Project propose un partage plus pro-entrepreneurs (ou moins pro-investisseurs) qui marque une évolution importante, les fondateurs étant pour une part importante prioritaires dans l’exercice de la clause.

Simplifier les levées de fonds n’est-il pas préjudiciable aux avocats ?

Les honoraires des avocats sont de toute manière limités pour un «term sheet» de série A. En effet, les investisseurs en capital-risque connaissent ces négociations par cœur et ont moins besoin des avocats à ce moment du cycle. Les fondateurs ont besoin de nous pour les aider à bien comprendre les engagements qu’ils prennent. L’existence d’un modèle équilibré et pédagogique nous aide à ce titre plus qu’il nous dessert. L’important est d’accompagner nos clients dans la durée et d’avoir des clients entrepreneurs préparés pour les tours suivants plus complexes. C’est donc une bonne chose si les avocats n’ont plus à passer trop de temps sur ces négociations. Cette étape ne répond pas à la même logique, par exemple, qu’une vente où les intérêts des parties divergent par construction. Une série A n’est pas un jeu à somme nulle, et les intérêts des uns ne sont pas antinomiques avec ceux des autres.