Dans le droit fil d’autres institutions d’arbitrage, l’espace OHADA se dote d’instruments remodelés en matière de règlement alternatif des différends. Ainsi, la session annuelle du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (ci-après OHADA) s’est tenue du 23 au 24 novembre 2017 à Conakry, en République de Guinée. Lors de cette session, les ministres ont enrichi le corpus normatif de l’Organisation en adoptant d’une part un nouvel Acte uniforme relatif à la médiation, et en révisant d’autre part l’Acte uniforme relatif à l’arbitrage ainsi que le Règlement d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage (ci-après le Règlement de la CCJA).
Par Wesley Pydiamah, associé chez Eversheds Sutherland, et Ghislaine Eponou, stagiaire EFB
Ces nouveaux textes, qui entreront en vigueur le 15 mars 2018, visent non seulement à rassurer les acteurs du commerce international opérant sur le continent, mais ambitionnent également de combler certaines lacunes qui ont pénalisé l’essor des modes alternatifs de règlement des différends dans l’espace OHADA.
