Entretien avec Roland Poirier, associé du cabinet Brandford-Griffith & Associés.Si la presse a longuement commenté les montants des sanctions prononcées par le DOJ américain à l’encontre de plusieurs groupes français, ces amendes ont également des conséquences au niveau fiscal. Une double peine qui emporte quelques critiques.
Quelles sont les conséquences fiscales de la sanction d’un groupe par une juridiction étrangère ?
Un certain nombre d’affaires a défrayé la chronique, comme les sanctions prononcées ou imposées sous la forme d’une transaction aux Etats-Unis à l’encontre de groupes français comme Total, BNP Paribas ou le Crédit Agricole. Il existe aussi de nombreux cas de sanctions impliquant des pays moins...
