Le 27 mai 2014, le tribunal administratif d’Orléans a pour la première fois condamné l’Etat à rembourser à une société (Latty International), condamnée pour faute inexcusable, la moitié des dommages et intérêts qu’elle avait dû verser. Le recours de la société était animé par l’injustice ressentie par beaucoup d’entreprises se voyant presque automatiquement condamnées alors qu’elles respectaient la réglementation en vigueur en matière d’amiante.
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Amiante : participation financière de l’Etat aux condamnations des entreprises – un combat encore long
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