Selon la presse anglo-saxonne, King & Wood Mallesons aurait saisi la High court d’Angleterre pour se plaindre des agissements de Richard Lever, associé fondateur de Goodwin Procter et de son cabinet. Serait reproché le recrutement de six associés de l’équipe corporate du bureau parisien de King & Wood Mallesons, qui eux-mêmes ne seraient pas dans la cause. Une action en justice extrêmement rare et difficilement compréhensible, des deux côtés de la Manche. Georges Jourde, associé de Veil Jourde, nous explique pourquoi.
Devant quelle juridiction une telle action peut-elle être menée ?
Je souhaite tout d’abord préciser que je ne connais pas les détails du dossier cité. Mes commentaires sont donc sans lien avec cette affaire. Dans l’absolu, il existe trois hypothèses de compétences lors d’un conflit entre cabinets ou avec un associé. Tout d’abord, en droit français, c’est la juridiction du bâtonnier qui est compétente. Sa décision aura force exécutoire sous réserve d’appel devant la cour d’appel de Paris.
