L’identification du détenteur du contrôle dans les groupes de sociétés relève parfois d’une gageure en raison de l’interposition de multiples véhicules et d’entités diverses.
Par Alexandra Rohmert, avocat associé, et Bruno Zabala, avocat counsel, CMS Bureau Francis Lefebvre
Dans un contexte de lutte renforcée contre le terrorisme et le blanchiment de capitaux, l’introduction dans notre droit d’une obligation notamment pour les sociétés d’obtenir et de conserver des informations exactes et actualisées sur leurs bénéficiaires effectifs prévue par le projet de loi dit...
