L’OCDE a développé dans le cadre de son projet BEPS un ensemble de mesures dont la vocation est de redessiner les principes de la fiscalité internationale, matérialisé par les désormais bien connues 15 actions pour lesquelles un rapport spécifique a été ou va être émis de manière définitive.
Par Eric Bonneaud, avocat associé, et Myriam Elle, avocat, PwC Société d’Avocats
Cette inflation de nouvelles recommandations a pu laisser redouter une apparition rapide de nouvelles normes nationales – on en mesure déjà les effets dans beaucoup de pays qui se sont lancés dans la mise en œuvre du BEPS sous ces différentes facettes – avec le risque que, derrière l’unité de façade des Etats, certains puissent être tentés d’adopter des règles reprenant seulement en partie les recommandations BEPS ou, pire, d’aller au-delà de la «simple» mise en œuvre de ces recommandations.
