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La lettre d'Option Droit & Affaires
La lettre du 26 septembre 2018
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Qualification fiscale des LLC américaines en France : point sur la jurisprudence française récente
Dans une décision récente, «Société World Investment Corporation» (CE, 16 mai 2018, 9e ch., Sté World Investment Corporation, n° 398055), le Conseil d’Etat est venu ajouter une touche discrète à une jurisprudence encore balbutiante sur le traitement fiscal des «limited liability companies» («LLC») en droit français.
