Le contrat-cadre de l’ISDA (International Swap and Derivatives Association), utilisé pour la première fois en 1987, a rapidement imposé son hégémonie en Europe. Référence pour des opérations de vente ou d’achat de produits dérivés, il a permis au droit britannique de devenir incontournable dans les transactions intra-Union européenne. Une prédominance sur le point d’être remise en cause par le Brexit. Une aubaine pour la France qui a déjà commencé à adapter son droit aux marchés internationaux. Eclairages avec Alban Caillemer du Ferrage, associé banque finance de Jones Day.
Quels sont les apports de la loi Pacte, examinée en ce moment à l’Assemblée nationale, en faveur du contrat-cadre ISDA pour les produits dérivés ?
La loi Pacte projette d’abolir les derniers freins à l’utilisation la plus large du nouveau contrat-cadre ISDA de droit français et d’élargir le champ des opérations éligibles à la compensation. Une de ses mesures est destinée à permettre la capitalisation des intérêts, lorsque ces intérêts sont...
