Les modalités de vente et d’acquisition d’un actif immobilier s’adaptent aux circonstances – risques, garanties, délais, fiscalité, coûts, etc. – inhérentes à chaque transaction, dont l’appréciation dépend du vendeur et de l’acquéreur, ainsi que de la force de leurs positions respectives de négociation.
Par Antoine Mercier, associé, DLA Piper
L’évolution législative joue un rôle déterminant également. A ce propos, il semble que l’année 2015 devrait connaître le renforcement de la proportion des acquisitions immobilières réalisées par voie de transfert de titres. En effet, les contraintes accrues liées à l’acquisition d’immeuble en direct...
