Le 11 décembre 2025, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur le paquet pharmaceutique européen, qui comprend une nouvelle directive et un nouveau règlement. Bien qu’un accord politique ait été trouvé, ce paquet n’est pas encore entré en vigueur. Il doit être formellement adopté par les deux institutions, avant d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent article examine les principales réformes introduites par ce dispositif, notamment au niveau réglementaire, ainsi qu’en matière de droits de propriété intellectuelle.
Lancé par la Commission européenne en avril 2023, le paquet pharmaceutique vise à proposer une série de réformes destinées à améliorer la compétitivité du secteur et d’assurer sa résilience face aux évolutions futures. En effet, le cadre juridique actuel reposait sur des textes adoptés au début des...
