L’interdiction d’inscrire les titres de management package en PEA, instaurée par la réforme de 2025, a créé un véritable casse-tête juridique. En l’absence de mesures transitoires et malgré la publication du BOFiP, le sort des titres déjà logés en PEA est resté largement incertain. L’adoption de la partie recette de la loi de finances pour 2026, après l’échec des mentions de censure, permet d’apporter quelques réponses aux contribuables.
Parmi les nouvelles mesures issues de la réforme figure l’interdiction d’inscrire les titres de management package dans un PEA (article 157, 5° bis, du CGI). Cette règle soulève une problématique majeure que l’on retrouve dans la plupart des opérations de LBO : que deviennent les titres déjà logés dans un PEA avant la réforme, c’est-à-dire à une époque où une telle inscription n’était pas interdite ?
