Management packages et titres inscrits en PEA : les dernières évolutions

Publié le 28 janvier 2026 à 11h03 Mis à jour le 5 février 2026 à 17h01

Chaintrier Avocats by COGEP OPTION DROIT & AFFAIRES Temps de lecture 8 minutes

L’interdiction d’inscrire les titres de management package en PEA, instaurée par la réforme de 2025, a créé un véritable casse-tête juridique. En l’absence de mesures transitoires et malgré la publication du BOFiP, le sort des titres déjà logés en PEA est resté largement incertain. L’adoption de la partie recette de la loi de finances pour 2026, après l’échec des mentions de censure, permet d’apporter quelques réponses aux contribuables.

Par Arnaud Nicolaou, associé, Chaintrier Avocats by COGEP, et Melissa Loncarevic, avocate

Parmi les nouvelles mesures issues de la réforme figure l’interdiction d’inscrire les titres de management package dans un PEA (article 157, 5° bis, du CGI). Cette règle soulève une problématique...

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