Abonnés

La lettre d'Option Droit & Affaires

gouvernance

L’utilité des salariés contre les pratiques activistes

Publié le 29 mai 2019 à 17h32

François Gilbert

Les salariés bénéficient d’importants droits de représentation au sein des organes sociaux et de consultation lors d’événements majeurs. Or, leurs intérêts divergent le plus souvent de ceux des activistes. Ils représentent à ce titre des partenaires utiles contre les pratiques activistes auxquelles sont désormais confrontées nombre de sociétés.

Par François Gilbert, avocat,  CMS Francis Lefebvre Avocats

De nombreuses sociétés françaises, parmi lesquelles figurent notamment Airbus, Safran ou Vivendi, ont été ces dernières années confrontées à l’activisme de fonds d’investissement ou d’actionnaires individuels. Si les effets de l’activisme, positifs ou négatifs, demeurent aujourd’hui encore largement...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Licenciements économiques : les salariés déboutés de leurs actions à l’encontre d’une société de gestion d’un FCPR (1)

Fabienne Arrighi et Alexandra Perrot

En cas de licenciements économiques, la société de gestion d’un fonds, actionnaire majoritaire d’une holding d’acquisition, appartient-elle au groupe au sens du Code du travail ? La cause économique des licenciements envisagés, l’obligation de reclassement ou encore le caractère suffisant du Plan de Sauvegarde de l’emploi (PSE) doivent-ils être appréciés au regard de la société de gestion ou uniquement du groupe dirigé par la holding ? Par une série d’arrêts en date du 20 mars 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a exclu la société de gestion d’un Fonds commun de placement à risque (FCPR) du périmètre du groupe en faisant application de la nouvelle définition issue des ordonnances Macron. Une décision bienvenue, pragmatique et responsabilisante pour les rédacteurs de statuts et pactes d’actionnaires…

Lire l'article

Chargement en cours...

Chargement…