Les salariés bénéficient d’importants droits de représentation au sein des organes sociaux et de consultation lors d’événements majeurs. Or, leurs intérêts divergent le plus souvent de ceux des activistes. Ils représentent à ce titre des partenaires utiles contre les pratiques activistes auxquelles sont désormais confrontées nombre de sociétés.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
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L’utilité des salariés contre les pratiques activistes
Au sommaire de la lettre
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Licenciements économiques : les salariés déboutés de leurs actions à l’encontre d’une société de gestion d’un FCPR (1)
En cas de licenciements économiques, la société de gestion d’un fonds, actionnaire majoritaire d’une holding d’acquisition, appartient-elle au groupe au sens du Code du travail ? La cause économique des licenciements envisagés, l’obligation de reclassement ou encore le caractère suffisant du Plan de Sauvegarde de l’emploi (PSE) doivent-ils être appréciés au regard de la société de gestion ou uniquement du groupe dirigé par la holding ? Par une série d’arrêts en date du 20 mars 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a exclu la société de gestion d’un Fonds commun de placement à risque (FCPR) du périmètre du groupe en faisant application de la nouvelle définition issue des ordonnances Macron. Une décision bienvenue, pragmatique et responsabilisante pour les rédacteurs de statuts et pactes d’actionnaires…
