Annoncée au mois de mai dernier, la fusion entre les groupes TF1 et M6 devrait être réalisée d’ici la fin de l’année 2022, si les autorisations réglementaires sont obtenues. La transaction met cependant en exergue toutes les difficultés du droit de la concurrence et des médias à s’adapter aux nouveaux enjeux d’un marché substantiellement modifié par l’émergence des plateformes numériques telles que Netflix, Disney + ou Amazon Prime Video.
Par Corinne Khayat, associée, et Anne-Marie Pecoraro, associée, UGGC Avocats
La fusion entre les groupes audiovisuels TF1 et M6 sera analysée à la fois sous l’angle du dispositif anti-concentration de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite « loi Léotard », qui a pour finalité la protection du pluralisme des médias, ainsi que sous l’angle du contrôle des concentrations en droit de la concurrence et dont l’objet est de prévenir la création ou le renforcement d’un abus de position dominante.
