La lettre d'Option Droit & Affaires

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Les actualités de la semaine

Publié le 30 juin 2021 à 14h49    Mis à jour le 30 juin 2021 à 16h27

Sahra Saoudi

Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.

Finance - La Banque de France reste mesurée sur les risques pesant sur le système

Certes les incertitudes liées à la crise sanitaire baissent grâce à la vaccination et au redémarrage des principales économies, mais elles demeurent importantes, note la Banque de France dans son évaluation des risques du système financier français, publiée fin juin. Les vulnérabilités de ce dernier ont progressé en raison principalement de l’endettement global de son économie. Les niveaux de dette restent historiquement élevés, mais une stabilisation est à noter. La soutenabilité de la dette contractée au cours de la crise est un enjeu important qui nécessite de renforcer les fonds propres pour faciliter des investissements productifs et soutenir la rentabilité future. La perspective d’une hausse de l’inflation outre-Atlantique a, par ailleurs, poussé les marchés financiers à réviser leurs anticipations. La hausse sensible des taux d’intérêt américains consécutive n’a toutefois pas eu de conséquence sur l’environnement de taux d’intérêt bas et son impact est modéré sur l’univers de taux de la zone euro. « Ce contexte de taux d’intérêt bas éclaire par ailleurs plusieurs événements de marché générateurs de volatilité, et symptomatiques d’une recherche de rendement par les investisseurs, note la Banque de France dans son analyse semestrielle. Ces développements ponctuels ont été sans conséquence systémique mais révélateurs de vulnérabilités intrinsèques. » La situation sanitaire a, par ailleurs, accéléré la transition numérique de l’économie, notamment du secteur financier et des moyens de paiement. Ces investissements technologiques importants afin d’adapter les modèles d’affaires pèsent sur les résultats à court terme des banques. Dans le même temps, cette numérisation accélérée s’accompagne d’une hausse potentielle des cyberattaques. Les risques liés à la transition vers une économie neutre en carbone et ceux liés au changement climatique sont également pointés par la Banque de France. Une action immédiate et lissée dans le temps engendrerait, selon elle, moins de vulnérabilités et serait la plus efficace pour la stabilité financière.

Etude - Protection des secrets d’affaires, une priorité croissante pour les entreprises

Face à l’augmentation des activités en ligne et transfrontalières, la protection des secrets des affaires est une préoccupation de plus en plus importante pour les dirigeants d’entreprise. Trois patrons sur quatre estiment qu’il faut accroître les investissements destinés à les protéger, selon le rapport « Open secrets? Guarding value in the intangible economy » élaboré par CMS et réalisé par The Economist intelligence unit. Dans cette étude mondiale publiée mi-juin et menée auprès de 314 cadres dirigeants, 75 % des personnes interrogées indiquent qu’un investissement financier supérieur a été nécessaire pour protéger leurs secrets des affaires. Pour autant, seules 55 % des entreprises ont pris des mesures concrètes afin de restreindre l’accès aux informations confidentielles. « Cyberattaques, cyberactivisme mais également failles de sécurité des systèmes d’information sont autant de menaces pesant sur les secrets d’affaires des entreprises. La dépendance croissante des activités économiques à leurs systèmes d’information renforce constamment ces risques, note Anne-Laure Villedieu, associée en droit des technologies de CMS. Il est essentiel de s’y prendre en amont, d’anticiper en permanence les menaces – par nature évolutives — pesant sur les secrets d’affaires pour développer et déployer des mesures techniques, logiques et contractuelles adaptées. » Et Jean-Baptiste Thiénot, counsel de l’équipe propriété intellectuelle de CMS d’ajouter : « Le droit offre maintenant de nouveaux mécanismes qui permettent aux entreprises de réagir énergiquement aux détournements d’informations confidentielles tout en préservant les libertés fondamentales telles que la liberté de la presse et la mobilité des travailleurs. » Les principales mesures que les entreprises prévoient de mettre en œuvre au cours des deux prochaines années visent à minimiser les fuites d’informations par des employés (surveillance plus étroite de l’activité en ligne des employés, introduction d’incitations pour le personnel…).


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Sahra Saoudi

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