Plus on démultiplie les acteurs de contrôle et de régularisation spécialisés, plus ils ont besoin de coopérer entre eux et d’enrichir leurs pratiques d’échanges d’information. C’est ainsi le cas de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de l’Agence française anticorruption (AFA) qui viennent de signer un protocole de coopération afin de renforcer leur action commune dans la lutte contre les atteintes à la probité, les abus de marché et pour la protection des investisseurs. «Si cet accord de coopération structurelle entre les deux entités n’a rien de révolutionnaire en soi, il s’inscrit dans le sens de l’histoire avec un renforcement de l’arsenal juridique de lutte contre la corruption, et conforte le rôle pris par l’AFA, devenue un acteur de poids seulement quatre ans après sa création», commente Arthur Dethomas, associé contentieux chez Hogan Lovells.

Réflexe vertueux chez les émetteurs

Cette coopération prend d’autant plus d’importance dans le cadre de l’entrée en vigueur fin 2016 de l’article 17 de la loi Sapin 2 qui a introduit dans le dispositif légal anticorruption français un volet original de prévention destiné à réduire le risque de corruption dans les entreprises de plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros. «L’idée est que l’AFA puisse bénéficier de l’expertise de l’AMF et de sa connaissance fine de la vie des émetteurs. De son côté, le gendarme boursier pourrait s’imprégner des pratiques distillées par les questionnaires que l’AFA envoie aux entreprises qu’elle souhaite contrôler. Ces questionnaires ont induit un réflexe vertueux chez les émetteurs qui s’y préparent en amont pour pouvoir réagir rapidement en cas de contrôle», explique Arthur Dethomas. Cette collaboration va d’ailleurs de soi dans plusieurs pays, à l’image de ce qui se fait au Royaume-Uni, où le Serious Fraud Office (SFO) et la Financial Conduct Authority (FCA) sont connus pour orchestrer ensemble des «dawn raids», autrement dit des perquisitions à l’aube, au sein d’entreprises soupçonnées de corruption. En France, on en est encore loin même si la volonté des pouvoirs politiques est de donner plus de prérogatives à ces organes de contrôle et de régulation. Grâce à cet accord, «les deux autorités pourront évoquer ensemble les dispositifs de détection et de prévention de ces atteintes et particulièrement des risques de non-conformité. Cette coopération permettra d’échanger sur les évolutions législatives susceptibles d’être préconisées en matière de lutte contre les atteintes à la probité et les infractions boursières. Un suivi des travaux engagés par les instances internationales est également envisagé», précise le communiqué officiel.

Un premier diagnostic anticorruption en 2020

Le législateur a confié à l’Autorité des marchés financiers la mission de veiller au bon fonctionnement des marchés. Depuis sa création en 2003, l’AMF s’est donc attachée à détecter les éventuels abus de marché, en déployant les ressources humaines et techniques indispensables à la surveillance des marchés et pour mener à bien ses enquêtes. L’Agence française anticorruption, créée quant à elle en 2016, aide toute personne de droit public ou privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme. Son expertise peut être sollicitée par les juridictions, les grandes entreprises, les administrations ou encore les collectivités. L’agence a également pour mission de contrôler la qualité et l’efficacité des dispositifs anticorruption déployés par les acteurs publics et privés. D’ailleurs à ce titre, l’AFA a lancé pour la première fois en février dernier une vaste enquête auprès de plusieurs milliers d’entreprises de tous secteurs d’activité afin de faire un état des lieux de la maturité de leurs dispositifs de prévention et détection de la corruption. Il ressort de ce diagnostic publié le 21 septembre que les entreprises ont le sentiment de bien connaître les infractions de corruption et que 70 % d’entre elles ont mis en place un dispositif de prévention. «Les dispositifs restent cependant trop lacunaires sur les cartographies des risques et l’évaluation de tiers. Le positionnement du responsable de la fonction conformité mériterait également d’être renforcé», souligne Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption dans l’avant-propos du compte rendu de cette enquête, appelée à devenir un baromètre régulier pour mesurer l’évolution de la perception de la corruption et de la mise en place des dispositifs la prévenant au sein des entreprises françaises.