Dossier de la rédaction
dossier de la rédaction
Contrôle et réforme internationale, fers de lance de la pratique fiscale
Entretien avec Hélène Montredon, Bpifrance : « Nous devons désormais avoir une vision internationaliste de la fiscalité »
Comme les autres acteurs du secteur bancaire, Bpifrance – qui a fêté ses dix ans en 2023 – doit…
Parole d’expert
Classification des titres de participations : le contribuable a-t-il encore le droit à l’erreur ?
La loi fiscale définit les titres de participation comme ceux émis par les sociétés, à l’exclusion…
dossier Fiscal
Fiscalité internationale : comment le M&A doit composer avec Pilier 2
Les multinationales entrent dans le dur de la directive européenne « Pilier 2 », transposée en…
Parole d’expert
GloBE, quand la fiscalité internationale ne tourne plus rond ?
L’instauration pour les grandes entreprises d’un impôt complémentaire en France, distinct de l’impôt…
dossier Fiscal
Détricoter la fiscalité du pacte Dutreil : un risque pour les projets de cessions-transmissions
Après un amendement voté dans le cadre de la loi de finances 2024, Bercy souhaite réformer plus en…
Parole d’expert
Majoration pour manquement délibéré : vers un « contentieux dans le contentieux »
La législation fiscale française intègre depuis 1963 une pénalité sanctionnant la « mauvaise foi »…
Parole d’expert
La résolution des différends en matière de prix de transfert
Les contribuables qui subissent un rehaussement en matière de prix de transfert disposent de…
LE RENDEZ-VOUS
De la sécurisation au contentieux : les tendances en matière de contrôle fiscal
L’administration fiscale a mis en recouvrement plus de 15 milliards d’euros l’an dernier, un montant…
Parole d’expert
Pilier 2 de BEPS : pourquoi se préparer dès maintenant ?
De nombreuses entreprises tardent à se préparer aux exigences du Pilier 2 de BEPS. Pourtant, la…
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Classement Droit Fiscal
Contrôle et réforme internationale, fers de lance de la pratique fiscale
Alors qu’une accélération de la reprise des opérations de M&A se profilait avec la baisse annoncée…
Fiscal
L’avocat de l’année - Sébastien de Monès, la passion du collectif
Elu avocat de l’année en droit fiscal par ses pairs, l’associé de Bredin Prat, Sébastien de Monès,…
