La loi PACTE entend repenser la place des entreprises dans la société et cela passe par des mesures «d’ouverture» : intérêt social élargi, possibilité de doter la société d’une raison d’être ou de lui donner une mission. Ces mesures emportent-elles nécessairement un accroissement des pouvoirs des dirigeants, ou n’ont-elles pas pour conséquence d’encadrer davantage les activités des sociétés concernées ?
Par Bruno Dondero, associé, CMS Francis Lefebvre
Dans une section intitulée «Repenser la place des entreprises dans la société», la loi PACTE (L. n° 2019-486 du 22 mai 2019, art. 169 et s.) rassemble une série de mesures dont on a pu dire, au cours des travaux parlementaires, qu’elles constituaient une «fusée à trois étages». Le premier étage,...
