La loi PACTE entend repenser la place des entreprises dans la société et cela passe par des mesures «d’ouverture» : intérêt social élargi, possibilité de doter la société d’une raison d’être ou de lui donner une mission. Ces mesures emportent-elles nécessairement un accroissement des pouvoirs des dirigeants, ou n’ont-elles pas pour conséquence d’encadrer davantage les activités des sociétés concernées ?
Abonnés
La lettre d'Option Droit & Affaires
corporate
Les pouvoirs des dirigeants sociaux sont-ils accrus ou réduits par la loi PACTE ?
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Extraterritorialité US vs souveraineté française : le rapport Gauvain relance le débat
Dans son rapport intitulé «Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale», remis au premier ministre le 26 juin 2019, le député Raphaël Gauvain précise les termes d’un débat central pour les entreprises françaises et européennes dont le développement est menacé par une guerre économique qui se joue aujourd’hui aussi, et parfois avant tout, sur le terrain du droit.
